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Les conditions générales de vente
Le site est la propriété de Bailly Loisirs en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à autorisation. Toutefois les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bailly Loisirs et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2.Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs se sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bailly Loisirs ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Bailly Loisirs confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Bailly Loisirs se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations annoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il serait de livrer la commande.
4. Livraison
Après confirmation de commande, Bailly Loisirs s'engage à livrer à son transporteur ou à la Poste, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, comptez 10 a 15 jours pour les pièces d'origine (DELAIS APPROXIMATIFS SELON DISPONIBILITES FOURNISSEURS). Sauf en cas de reliquat de certains produits, un email sera envoyé au client concernant les produits en reliquat lui indiquant les délais de livraison, le client pourra alors annuler ou confirmer la pièce en question uniquement. Toutes les commandes passées à Bailly Loisirs sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par La Poste ou transporteur , dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence , à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Nous nous réservons le droit de grouper plusieurs commandes en cours sans compensation particulière.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, Bailly Loisirs ne peut être tenu responsable de la perte ou des dégradations des marchandises envoyées .
En cas de perte par le transporteur, à titre commercial une indemnité pourra être versée et elle sera égale à celle remboursée par le transporteur , suivant le justificatif de remboursement fourni par le transporteur. AUCUN GESTE NE POURRA ETRE ACCORDE SI L'ACHETEUR REFUSE DE RETOURNER LES INFORMATIONS DEMANDEES PAR LE TRANSPORTEUR(certificat de non détention ou autre document demandé).
En cas de colis détérioré ou incomplet à reception aucune réclamation ne pourra être pris en compte si vous n'émettez pas de réserves sur le bon d'emmargement du transporteur ou du point relais dans le cadre d une livraison en point relais
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier la compatibilité et le bon fonctionnement du produit livré, à lire la notice d'utilisation qui lui sera éventuellement fournie dans les 14 jours après réception de sa commande.
En cas de défaut apparent, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre,l'émeute, l'incendie, les grèves , les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes distinctes.
5. Rétractation
Vous avez 14 jours à compter du lendemain de la réception de la commande pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le ou les articles neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires et notices d'emploi éventuels à l'adresse suivante:
Boutique Bailly loisirs 17 bis route de Breteuil 27190 Nagel Seez Mesnil. Dans tous les cas les frais d'expédition de retour restent à la charge du client.
ATTENTION LES PIECES D OCCASION ET LES PIECES DETACHEES D ORIGINE NE SONT NI REPRISES, NI ECHANGEES.
LES COMMANDES PIECES D ORIGINE NE SONT PAS ANNULABLES
En cas d'exercice du droit de rétractation, Bailly Loisirs est tenu au remboursement ou à l'établissement d'un avoir des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'expédition et des frais d'expédition de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros, il est exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits hors participation des frais de transport.
Conformément à l article 442-5 du code de commerce, Bailly loisirs se réserve le droit d'annuler une commande ou de modifier le prix d'un article si celui-ci est vendu à perte.
7. Paiement et facture
Les factures ne sont pas mises dans les colis, dès que le paiement de la commande a été validée, vous pouvez imprimer votre facture en vous connectant à votre compte.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Bailly Loisirs.
Le paiement s'effectue par chèque ou par carte bleue ou par virement bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective qu'à réception et encaissement du chéque. Bailly Loisirs se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
8. Litige
Le présent contrat est soumis aux règles du droit français Bailly Loisirs ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabriquant. La responsabilité de Bailly Loisirs sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. En règle général et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations, en cas de litige, le client s'adressera en priorité à Bailly Loisirs pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Dieppe est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. Concernant la garantie des produits, cette dernière est limitée à 3 mois ,après date de réception, dans le cadre d'une utilisation dite " normale" ( pas de compétitions, pas de transformations ou d'utilisation hors normes), dans tous les cas, le retour pour expertise du produit est nécessaire, les frais d'expédition restant à votre charge.
9. Garantie
La responsabilité de Bailly Loisirs est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, les pièces dites techniques pièces moteur ( soupapes, arbre à câmes, culasse, cylindre, piston...) et pièces électriques ou électroniques (CDI, régulateur, relais...), ne peuvent bénéficier d'une garantie de remboursement des dites pièces que si ces pièces sont montées par un professionnel agréé de la marque de la machine. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés ( article 1641 et suivants du Code Civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché. Vous pouvez contacter le service client du mardi au samedi au 02 32 60 24 96, par mail boutiquebailly-loisirs@outlook.com. Dans tous les cas les frais de montage des pièces ne sont pas pris en compte.
10. RETOUR DES MARCHANDISES
En cas de retour des marchandises après notre accord, il ne doit pas dépasser le délai de 14 jours.
Si un retour est effectué suite à une erreur de notre part, le remplacement de la marchandise sera effectué uniquement après réception de la marchandise reçue.
En cas de retours de marchandises, renvoyez le ou les articles dans leurs EMBALLAGES D'ORIGINE intacts, accompagnés de tous les accessoires et notice d 'emploi.;
à l'adresse: Boutique Bailly Loisirs,17 bis route de Breteuil 27190 Nagel Seez Mesnils
Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 01/01/2021
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