Les conditions générales de vente

Le site est la propriété de Bailly Loisirs en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à autorisation. Toutefois les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bailly Loisirs et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2.Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs se sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bailly Loisirs ne pourra être engagée.La majorité des produits proposés par Bailly Loisirs sont disponibles dans notre magasin.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Bailly Loisirs confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.Bailly Loisirs se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.Les informations annoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande,engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il serait de livrer la commande.

4. Livraison

Après confirmation de commande, Bailly Loisirs s'engage à livrer à son transporteur ou à la Poste, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, sauf en cas de reliquat de certains produits, une email sera envoyée au client concernant les produits en reliquat lui indiquant les délais de livraison, le client pourra alors annuler ou confirmer sa commande . Toutes les commandes passées à Bailly Loisirs sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par La Poste , dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence , à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.Nous nous réservons le droit de grouper plusieurs commandes en cours sans compensation particulière.Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 59 euros uniquement en France Métropolitaine.Suivant le poids de certains articles, exceptionnellement,des frais de port pourront être appliqués (exemple:pneus, treuil....).Les expéditions se font par la Poste avec ou sans suivi

Les offres spéciales avec les frais de port offerts ne s'appliquent qu en France Métropolitaine.


Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, Bailly Loisirs ne peut être tenu responsable de la perte ou des dégradations des marchandises envoyées .


En cas de perte par le transporteur, à titre commercial une indemnité pourra être versée et elle sera égale à celle remboursée par le transporteur , suivant le justificatif  de remboursement fourni par le transporteur


Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement du produit livré, à lire la notice d'utilisation qui lui sera éventuellement fournie.

En cas de défaut apparent, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérées comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre,l'émeute, l'incendie, les grèves , les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'eventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes distinctes.

5. Rétractation


Vous avez 14 jours à compter du lendemain de la réception de la commande pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le ou les articles neufs dans leurs emballages d'origine, intacts,accompagnés de tous les accessoires et notices d'emploi éventuels à l'adresse suivante:
Boutique Bailly loisirs la mare Maurey 27190 Nogent le sec. Dans tous les cas les frais d'expédition de retour restent à la charge du client.
ATTENTION LES PIECES D OCCASION ET LES PIECES DETACHEES D ORIGINE NE SONT NI REPRISES, NI ECHANGEES.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Bailly Loisirs est tenu au remboursement ou à l'établissement d'un avoir  des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'expédition et des frais d'expédition de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

7. Paiement et facture

Les factures ne sont plus mises dans les colis,dès que le paiement de la commande a été validée, vous pouvez imprimer votre facture en vous connectant à votre compte.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Bailly Loisirs.

Le paiement s'effectue par chéque ou par carte bleue ou par mandat cash.

La commande validée par le client ne sera considérée effective qu'à réception et encaissement du chéque.Bailly Loisirs se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

8. Litige

Le présent contrat est soumis aux régles du droit français Bailly Loisirs ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabriquants. La responsabilité de Bailly Loisirs sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.En régle général et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations, en cas de litige, le client s'adressera en priorité à Bailly Loisirs pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Dieppe est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.Concernant la garantie des produits, cette dernière est limitée à 3 mois ,après date de réception, dans le cadre d'une utilisation dite " normale" ( pas de compétitions, pas de transformations ou d'utilisation hors normes), dans tous les cas, le retour pour expertise du produit est nécessaire, les frais d'expédition restant à votre charge.

9. Garantie

La responsabilté de Bailly Loisirs est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, les pièces dites techniques ( soupapes,arbre à câmes, culasse,cylindre,piston,CDI......)ne peuvent bénéficier d'une garantie de remboursement des dites pièces que si ses pièces sont montées par un professionnel agréé de la marque de la machine. En toute hypothése, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés ( article 1641 et suivants du Code Civil); si cl'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché. Vous pouvez contacter le service client du mardi au samedi au 02 32 60 24 96, par mail boutiquebailly-loisirs@outlook.com. Dans tous les cas les frais de montage des pièces ne sont pas pris en compte.

 

10. RETOUR DES MARCHANDISES

en cas de retour des marchandises après notre accord ( votre demande doit être effectuée soit par téléphone ,soit par email), elles doivent être effectuées uniquement en COLISSIMO SANS SIGNATURE, les frais de port ne seront pas remboursés au delà du tarif des colissimo sans signature.

Si un retour est effectué suite à une erreur de notre part, le remplacement de la marchandise sera effectué uniquement après réception de la marchandise reçue par erreur et toujours en renvoi par colissimo sans signature.

Dans tous les cas, le remboursement sera effectué uniquement sur justificatif de la poste joint dans le colis.

En cas de retours de marchandises, renvoyez le ou les articles dans leurs EMBALLAGES D'ORIGINE intacts, accompagnés de tous les accessoires et notice d 'emploi.;

à l'adresse: Boutique Bailly Loisirs, La mare Maurey 27190 Nogent le sec

 

Conditions générales d'utilisation

 

En vigueur au 25/08/2020

 

 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ENEE ERIC et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Article 1 : Les mentions légales

 

L’édition et la direction de la publication du site www.bailly-loisirs.fr est assurée par ENEE ERIC, domicilié La mare Maurey 27190 Nogent le sec.

 

Numéro de téléphone est 0232602496

 

Adresse e-mail boutiquebailly-loisirs@outlook.com

 

La personne est assujetie au RCS avec le numéro d'inscription 539179333 et son numéro de TVA intracommunautaire en cours

 

L'hébergeur du site www.bailly-loisirs.fr est la société nerim, dont le siège social est situé au 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92044PARIS LA DEFENSE CEDEX, avec le numéro de téléphone : 01 80 400 500.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site www.bailly-loisirs.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

 

Le site internet propose les services suivants :

 

vente pieces détachées

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro en cours.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

 

· via un formulaire de contact ;

 

 

 

· via son espace personnel ;

 

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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

 

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.